DPE collectif en Côte-d'Or (21)
Depuis le 1er janvier 2026, les copropriétés de 50 lots et moins de Côte-d'Or (permis antérieur à 2013) doivent disposer d'un DPE collectif, comme partout en Bourgogne-Franche-Comté. Nous mettons gratuitement les copropriétés du département en relation avec des diagnostiqueurs certifiés qui interviennent réellement sur place.
📌 Ce que dit la loi
Depuis le 1er janvier 2026, le DPE collectif est obligatoire pour les copropriétés de 50 lots et moins dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 (loi Climat et Résilience). Les copropriétés plus grandes y sont soumises depuis 2024-2025. Le DPE collectif est valable 10 ans et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié (certification avec mention pour les bâtiments d'habitation collectifs).